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Article 1 – L’éditeur
L’édition du site www.alteyscollections.com est assurée par la Société SAS Alteys Editions au capital de 2 600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878869379 dont le siège social est situé au 31 bis rue du Progrès Montreuil 93100, numéro de téléphone 0142182530, adresse e-mail : contact@alteyscollections.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR30878869379
Le Directeur de la publication est Marc Aknin
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du site www.alteyscollections.com est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 , avec le numéro de téléphone : 1007.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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Article 4- Commande
Comment commander ?
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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du produit ainsi que l’encaissement de l’intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente.
4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
Votre paiement :
Pour certaine de nos collections, lors de votre paiement :
Vous allez procéder à un paiement par prélèvement récurrent sur carte bancaire.
Il est probable que le formulaire de 3D-Secure vous affiche un montant à 0€.
Cet affichage est normal, n’interrompez pas le processus de paiement, nous procédons à l’enregistrement de votre carte bancaire pour exécuter les prélèvements ultérieurement, au moment de l’envoi de votre colis et lorsque la facture sera générée.
Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD ou par prélèvement bancaire ( SEPA)
Prélèvement automatique sur compte bancaire
En cas de choix du prélèvement automatique sur compte bancaire, conformément aux normes de l’espace unique de paiement euros (SEPA), et de STIPE, votre mandat sera automatiquement fourni pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par vous dans le cadre du mandat (« Autorisation de prélèvement »). Vous restez régis par l’Autorisation de prélèvement tant que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires.
En cas de rejet de prélèvement, des frais vous serons appliquer, d’un montant de la somme à régler initialement, et de 8 euros de frais rejet.
Prélèvement automatique sur Carte Bleue
Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées.
Pour certaine collection votre premier colis, le prélèvement sur votre carte bancaire se fait lors de votre commande. À partir de votre deuxième colis et pour le reste de la collection, vos prélèvements se feront juste avant l’envoi de votre colis. Vous n’avez pas d’engagement de durée et pouvez interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, par téléphone ou sur internet et ce dès le 1er envoi. Ceci entraînera l’interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus. C’est simple, vous n’avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
Si vous souhaitez changer de moyen de paiement, vous pouvez stopper vos prélèvements en vous adressant à notre service client. Tout changement de mode de paiement en cours de collection ne sera possible que si le compte n’est pas débiteur.
Pour d’autres collections, nous vous prélèverons même le premier envoi, au moment de l’envoi du colis.
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé.
Retard de paiement
En cas de rejet du prélèvement automatique par carte bancaire et de rejet de chèque, Alteys Collections se réserve le droit de ne pas autoriser la mise en place d’un prélèvement automatique sur compte bancaire.
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